Recensement, certificats, déclarations…

Tous les actes et permis de construire relèvent de la compétence du Maire.

Rappel : les justificatifs de domicile établis par le maire, les fiches d'état civil et la certification conforme de photocopies de documents ont été supprimés.

Mairie du domicile

• Avoir 18 ans et être de nationalité française
• Carte nationale d'identité
• 1 justificatif de domicile

Gratuit
(Possibilité aux ressortissants européens de s'inscrire sur une liste complémentaire pour les élections européennes et municipales)

Carte grise - Démarches administratives 2023
Duplicata Carte Grise
En cas de vol ou de perte, Il n'est plus possible de faire une demande de Duplicata carte grise auprès de la préfecture ou sous-préfecture : la demande est à faire intégralement en ligne sur le site de l'ANTS.
La délivrance d'un duplicata est soumise au paiement de taxes et redevance, pour en connaitre le coût vous pouvez utiliser le simulateur officiel du service public, bien entendu le prix d'une carte grise n'est pas le même d'une démarche à une autre (changement de titulaire, changement d'adresse, certificat WW, etc.).

Le certificat qualité de l'air est un document sécurisé qui permet de classer les véhicules en fonction de leurs émissions polluantes. 
Pour un envoi en France, son prix est fixé à 3,11 € auxquels s'ajoutent les frais d'affranchissement soit au total 3,67 €.
Il vous sera envoyé par voie postale à l'adresse figurant sur votre certificat d'immatriculation. Nous vous invitons à vérifer que cette information est bien à jour.  

Pour en faire la demande, rendez-vous sur la page : https://www.certificat-air.gouv.fr/

Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile

• Indiquer la date du décès et le nom de jeune fille pour les femmes mariées
• Joindre une enveloppe timbrée

Gratuit

Mairie du lieu du mariage

• Indiquer date de mariage et nom des époux + filiation
• Joindre une enveloppe timbrée

Gratuit

Mairie du lieu de naissance

• Indiquer date de naissance et nom de jeune fille pour les femmes mariées + filiation
• Joindre une enveloppe timbrée

Gratuit
Attention : Plusieurs sites internet proposent de vous aider pour l'obtention d'un acte d'Etat Civil. Ces sites internet sont payants et non-officiels.

 Casier judiciaire National – 107, rue du Landreau à 44079 NANTES

• Formulaire à disposition en mairie

Gratuit

 Service Central du Casier Judiciaire – 23, allée d'Orléans à 45035 NANTES

• Enveloppe timbrée

Gratuit

Mairie

• Document à signer devant un employé municipal habilité

Gratuit

Extrait d'acte de naissance, mariage ou décès
Mêmes formalités
Gratuit

Mairie du domicile

• Garçons et fille atteignant l'âge de 16 ans
• Livret de famille des parents
• Carte d'identité

Gratuit